TERMES ET CONDITIONS

Champ d'application

Applicables aux commandes passées sur les sites internet exploités par ALS Sports Equipements Sàrl

Les présentes Conditions Particulières de Vente en Ligne (ci-après les « CPV ») complètent les Conditions Générales de Vente (CGV) d'ALS Sports Equipements Sàrl.

Elles s'appliquent exclusivement aux commandes passées via les sites internet de vente en ligne exploités par ALS Sports Equipements Sàrl, notamment www.als-shop.eu ainsi que les éventuels sites, boutiques en ligne ou sous-domaines exploités par celle-ci.

En cas de contradiction entre les présentes CPV et les CGV, les présentes CPV prévalent uniquement pour les dispositions spécifiques aux ventes réalisées en ligne. Pour toutes les autres matières, les Conditions Générales de Vente demeurent pleinement applicables.

Identification du vendeur

Article 1 – Identification du vendeur

Les sites internet de vente en ligne sont exploités par :

ALS Sports Equipements Sàrl

17 Op Zaemer

L-4959 Bascharage

Grand-Duché de Luxembourg

RCS Luxembourg : [à compléter]

N° TVA : [à compléter]

E-mail : info@als-shop.eu

Téléphone : +352 28 80 03 04

Les coordonnées complètes de la société ainsi que les informations légales sont également disponibles dans les Mentions légales publiées sur le site internet.

Accès au site et compte client

Article 2 – Accès au site et compte client

L'accès au site est libre. Certaines fonctionnalités, notamment le suivi des commandes, l'accès à l'historique des achats ou certains services réservés, peuvent nécessiter la création d'un compte client.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour.

Les identifiants et mots de passe sont strictement personnels et confidentiels. Le Client est seul responsable de leur conservation et de toute utilisation effectuée au moyen de son compte.

En cas de perte, d'utilisation frauduleuse ou de suspicion d'accès non autorisé, le Client s'engage à en informer immédiatement ALS Sports Equipements Sàrl.

ALS Sports Equipements Sàrl se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, sans préavis, tout compte présentant des informations manifestement inexactes, une utilisation frauduleuse, un comportement contraire aux présentes conditions ou susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement du site ou aux intérêts de la société.

La suppression ou la suspension d'un compte client n'affecte pas les commandes déjà conclues, lesquelles demeurent régies par les Conditions Générales de Vente.

Processus de commande en ligne

Article 3 – Processus de commande en ligne

Les produits proposés sur le site peuvent être sélectionnés et ajoutés au panier électronique par le Client.

Avant la validation définitive de la commande, le Client dispose de la possibilité de vérifier le détail de celle-ci, d'identifier d'éventuelles erreurs et de les corriger.

La commande devient définitive après validation par le Client et confirmation de son paiement lorsque celui-ci est exigé.

La validation d'une commande par voie électronique, notamment au moyen d'un bouton de validation, d'un paiement en ligne, d'une signature électronique ou de tout autre procédé permettant d'identifier le Client, vaut signature électronique et produit les mêmes effets juridiques qu'une signature manuscrite.

ALS Sports Equipements Sàrl adresse ensuite au Client une confirmation de commande par courrier électronique reprenant les principaux éléments de celle-ci.

ALS Sports Equipements Sàrl se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande notamment en cas :

• d'informations incomplètes ou manifestement erronées ;
• de suspicion de fraude ou d'utilisation abusive du site ;
• de refus d'autorisation de paiement ;
• de litige de paiement antérieur avec le Client ;
• d'erreur manifeste concernant le prix ou les caractéristiques d'un produit ;
• d'impossibilité d'exécuter la commande pour toute raison légitime.

Les modalités relatives à la conclusion du contrat, à la personnalisation des produits, aux Bon À Tirer (BAT), aux paiements, aux garanties, aux livraisons ainsi qu'à l'ensemble des droits et obligations des parties sont régies par les Conditions Générales de Vente d'ALS Sports Equipements Sàrl.

Disponibilité des produits

Article 4 – Disponibilité des produits

Les produits proposés sur le site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles, tant chez ALS Sports Equipements Sàrl que chez ses fournisseurs.

Les indications de disponibilité figurant sur le site sont fournies à titre indicatif et sont régulièrement mises à jour. Malgré le soin apporté à leur gestion, des écarts de stock ou des indisponibilités peuvent exceptionnellement survenir.

En cas d'indisponibilité totale ou partielle d'un produit après validation de la commande, ALS Sports Equipements Sàrl en informera le Client dans les meilleurs délais et pourra, selon le cas :

• proposer un produit de remplacement présentant des caractéristiques équivalentes ;
• différer la livraison jusqu'au réapprovisionnement ;
• procéder à une livraison partielle des produits disponibles ;
• rembourser les sommes déjà perçues pour les produits indisponibles.

L'indisponibilité d'un ou plusieurs produits n'autorise pas le Client à annuler l'ensemble de la commande lorsque les autres produits peuvent être livrés.

Prix et paiement

Article 5 – Prix et paiement

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site internet au moment de la validation de la commande.

Les prix sont exprimés dans la devise indiquée sur le site et sont présentés conformément à la réglementation applicable selon la qualité du Client (consommateur ou professionnel).

Les frais de livraison, lorsqu'ils sont applicables, sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Les offres promotionnelles, codes de réduction et avantages commerciaux sont valables uniquement pendant leur période de validité et dans les conditions précisées lors de leur émission. Sauf indication contraire, ils ne sont ni cumulables ni remboursables.

En cas d'erreur manifeste de prix, de calcul ou d'affichage résultant notamment d'un dysfonctionnement technique ou informatique, ALS Sports Equipements Sàrl pourra annuler la commande après en avoir informé le Client et procéder, le cas échéant, au remboursement des sommes déjà versées.

Les modalités de paiement, les acomptes, les délais de paiement, les intérêts de retard, les indemnités forfaitaires ainsi que la réserve de propriété sont régis par les Conditions Générales de Vente. 

Livraison

Article 6 – Livraison

Les commandes sont livrées selon le mode de livraison choisi par le Client lors de la validation de sa commande, notamment à domicile, en point relais, en entreprise ou par retrait dans les locaux d'ALS Sports Equipements Sàrl lorsque cette option est proposée.

Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction de la destination, du poids, du volume de la commande et du mode de livraison sélectionné.

Les délais affichés sur le site sont donnés à titre indicatif et peuvent varier notamment en fonction de la disponibilité des produits, des délais des fournisseurs ou des transporteurs.

Les modalités relatives aux délais de livraison, aux livraisons partielles, aux tolérances de quantité, au transfert des risques, aux réserves à la réception ainsi qu'aux cas de force majeure sont régies par les Conditions Générales de Vente.

Par commande, il y a un forfait allant de 4.90€ à 16.90 (HTVA) demandé pour couvrir les frais de préparation et de livraison de la commande. Ces prix sont succepptibles d'être ajustés à tout moment sur base des tarifs appliqués par les transporteurs.

Ce forfait n’est pas applicable si la commande est supérieure à 150.00€ HTVA pour les envois EN POINT RELAIS vers la Belgique, le Luxembourg et la France uniquement.

Les articles sont livrés à l’endroit indiqué par l’acheteur lors de la passation de commande. En optant pour une livraison en POINT RELAY, l'acheteur sera contactée si nécessaire par notre service expédition, afin de prendre connaissance du POINT RELAIS de son choix dans le cas ou un locker ou point relais ne serait plus disponible au moment de l'envois de la marchandise. 

Selon le mode de livraison choisi, les délais d'acheminement sont généralement de 2 à 5 jours ouvrables pour le Luxembourg et peuvent nécessiter 2 à 3 jours ouvrables supplémentaires pour les autres destinations.

Ces délais sont communiqués à titre purement indicatif et ne constituent pas un engagement ferme.

ALS Sports Equipements Sàrl ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur, à un cas de force majeure ou à tout autre événement échappant raisonnablement à son contrôle. Les dispositions relatives aux délais de livraison, aux livraisons partielles, au transfert des risques et aux cas de force majeure demeurent régies par les Conditions Générales de Vente.

 L’Acheteur doit vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et signaler les éventuels dommages à ALS dans les 24h qui suivent le moment de réception de la livraison.

Produits personnalisés

Article 7 – Produits personnalisés

Certains produits proposés sur le site peuvent faire l'objet d'une personnalisation à la demande du Client.

Ces commandes sont soumises, outre les présentes Conditions Particulières de Vente en Ligne, à l'ensemble des dispositions des Conditions Générales de Vente relatives notamment :

• aux fichiers transmis par le Client ;
• aux travaux graphiques et adaptations ;
• aux fichiers non vectoriels et visuels générés par intelligence artificielle ;
• aux Bon À Tirer (BAT) ;
• aux délais de fabrication ;
• aux demandes de modification ;
• à la propriété intellectuelle ;
• aux garanties ;
• ainsi qu'aux exclusions du droit de rétractation applicables aux produits confectionnés ou personnalisés selon les spécifications du Client.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces dispositions préalablement à la validation de sa commande. 

Droit de rétractation

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales applicables en matière de protection des consommateurs, le Client ayant la qualité de consommateur bénéficie d'un droit de rétractation dans les conditions prévues par la législation luxembourgeoise et européenne.

Les modalités d'exercice du droit de rétractation, les délais, les conditions de retour, les remboursements ainsi que les exclusions légales, notamment pour les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client, sont régis par les Conditions Générales de Vente d'ALS Sports Equipements Sàrl.

Le Client est invité à consulter les Conditions Générales de Vente avant toute demande de retour ou de remboursement. 

Fonctionnement du site internet

Article 9 – Fonctionnement du site internet

ALS Sports Equipements Sàrl met tout en œuvre afin d'assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement de ses sites internet.

Toutefois, l'accès au site peut être temporairement interrompu notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des interventions techniques, des problèmes de réseau, des défaillances de prestataires tiers ou tout autre événement indépendant de sa volonté.

ALS Sports Equipements Sàrl ne garantit pas que le site soit accessible en permanence ni exempt de toute erreur.

Malgré le soin apporté à la présentation des produits, des erreurs exceptionnelles peuvent affecter les descriptions, caractéristiques techniques, dimensions, disponibilités, photographies ou prix affichés sur le site.

Les photographies, illustrations, vidéos, configurateurs et représentations graphiques sont présentés à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Ils ont pour seul objet d'illustrer les produits proposés à la vente.

En cas d'erreur manifeste, ALS Sports Equipements Sàrl se réserve le droit de corriger les informations concernées, d'annuler la commande si nécessaire et, le cas échéant, de rembourser les sommes déjà perçues.

Les limitations de responsabilité relatives à l'exécution des commandes demeurent régies par les Conditions Générales de Vente. 

Protection des données personnelles

 Article 10 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la navigation ou de la passation d'une commande sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la législation luxembourgeoise applicable ainsi qu'à la Politique de confidentialité publiée sur le site internet.

Les informations relatives à l'utilisation des cookies, traceurs et autres technologies similaires sont décrites dans la Politique de cookies consultable sur le site.

Le Client est invité à consulter ces documents, qui font partie intégrante de l'information précontractuelle mise à sa disposition.

Propriété intellectuelle du site internet

Article 11 – Propriété intellectuelle du site internet

L'ensemble des éléments composant les sites internet exploités par ALS Sports Equipements Sàrl, notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, graphismes, bases de données, logiciels, éléments visuels, structure du site et leur présentation sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable d'ALS Sports Equipements Sàrl ou des titulaires des droits concernés est interdite.

Les dispositions du présent article concernent exclusivement les éléments composant les sites internet. Les règles relatives aux créations graphiques, fichiers de production, BAT, logos et personnalisations réalisées dans le cadre des commandes sont régies par les Conditions Générales de Vente.

Dispositions finales

Article 12 – Dispositions finales

Les présentes Conditions Particulières de Vente en Ligne complètent les Conditions Générales de Vente d'ALS Sports Equipements Sàrl.

Pour toutes les matières qui ne sont pas expressément réglées par les présentes CPV, les Conditions Générales de Vente s'appliquent de plein droit.

Les enregistrements électroniques, confirmations de commande, historiques de transaction, courriers électroniques, journaux informatiques (« logs ») et tout autre support numérique conservé par ALS Sports Equipements Sàrl constituent des moyens de preuve recevables entre les parties, sauf preuve contraire.

Les présentes CPV sont régies par le droit luxembourgeois.

Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité est soumis aux juridictions compétentes du Grand-Duché de Luxembourg, sous réserve des dispositions légales impératives applicables, notamment en matière de protection des consommateurs.

Les présentes CPV sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

Les présentes Conditions Particulières de Vente en Ligne sont consultables à tout moment sur les sites internet exploités par ALS Sports Equipements Sàrl. Les Conditions Générales de Vente sont également librement accessibles sur le site et peuvent être obtenues gratuitement sur simple demande. 

Les présentes Conditions Particulières complètent les Conditions Générales de Vente d'ALS Sports Equipements Sàrl consultable via ce lien : https://www.als-shop.eu/terms. En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté ces deux documents, disponibles à tout moment sur le site internet.

Télécharger l'intégralité des CGV et CPV en PDF